Mentions légales — MyWorld et Mesuro
Projet du 16.10.2026
Éditeur et exploitant
Les services MyWorld (https://s-world-liard.vercel.app) et Mesuro (https://mesuro-erp.vercel.app) sont édités par :
- [ÉDITEUR À COMPLÉTER] — Stéphane Coelho, entreprise individuelle ExcelPro (raison sociale exacte telle qu'au registre du commerce, si inscrite)
- Adresse : [À COMPLÉTER], Genève, Suisse
- Numéro IDE : [À COMPLÉTER : CHE-…] — numéro de TVA : [À COMPLÉTER ou « non assujetti à la TVA »]
- E-mail : [À COMPLÉTER]
- Site : https://excelpro.ch
Ces mentions répondent à l'art. 3 al. 1 let. s de la loi contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241) : identité et adresse de contact claires de celui qui propose des services par voie électronique.
Hébergement
| Service | Prestataire | Lieu |
|---|---|---|
| Application web (MyWorld, Mesuro) et fonctions serveur | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Région Francfort (fra1), Allemagne |
| Base de données, authentification, fichiers | Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour [À COMPLÉTER : vérifier l'adresse du siège contractant] | Zurich, Suisse (AWS eu-central-2) |
| Code source et sauvegardes chiffrées | GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis | [À COMPLÉTER] |
| E-mails transactionnels | Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse | Suisse |
Propriété intellectuelle
Le code, les écrans, les textes et les logos de MyWorld et de Mesuro appartiennent à l'éditeur. Les données que vous saisissez vous appartiennent (ou appartiennent à votre société).
Responsabilité
Mesuro est un outil de tenue de comptabilité : il n'est ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni un garant de la conformité de vos déclarations (TVA, salaires). Voir les conditions d'utilisation.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité (Politique de confidentialité).
Droit applicable
Droit suisse. For à Genève (voir les conditions d'utilisation).